Si vous êtes copropriétaire, le Cabinet Foncia Val d’Essonne syndic chargé de la gestion de notre copropriété vous a remis à ce titre un Livret du Copropriétaire. Si vous êtes locataire votre propriétaire vous a peut-être expliqué simplement quelques règles élémentaires qui régissent la vie de notre copropriété.
Afin de vous aider à faire connaissance, le conseil syndical vous souhaite la bienvenue parmi nous et tient à vous informer sur quelques points.
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous communiquerons les renseignements dont vous pourriez avoir besoin.
Les membres du conseil syndical élus le 06 juin 2008 sont:
Bat 2
Bât 4 Mme DESSAIN
Bât 6 Mme EUGENE
Bât 8 Mme GOUGAY – Mme BERISOT
Bât 10
Bât 12
Bât 14 M.BOULANGER - M. RIBEIRO
Bât 16 Mme FERREIRA - M.RAGOT
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous communiquerons les renseignements dont vous pourriez avoir besoin.
Le Conseil Syndical
Il est actuellement constitué de11 copropriétaires. Il se réunit selon nécessité.Il assure le suivi et le contrôle des travaux décidés par l’Assemblée Générale.
Il suit les contentieux et d’une manière générale fait exécuter toute décision d’Assemblée Générale. Entre 2 Assemblées Générales le Conseil Syndical prend les mesures qui s’imposent dans la gestion courante et reste en contact permanent avec Monsieur Boyer, représentant le syndic.
Le règlement de copropriété
Ce document comporte les règles de fonctionnement de la copropriété qui s’imposent à tous. Il a été déposé chez Maître IMBAULT, 5 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes.En cas de vente, le notaire doit remettre obligatoirement ce document au nouvel acquéreur.
En cas de location, le copropriétaire bailleur doit remettre ce règlement à son locataire car celui-ci est tenu de respecter les clauses qui y figurent (procédure de pose d’antenne, utilisation des parties communes, etc.)
L’assemblée générale
C‘est l’organe décisionnaire que constitue l’ensemble des copropriétaires au sein du Syndicat de copropriété. Elle se réunit au moins une fois l’an, après l’exercice comptable (année civile) pour:Approuver les comptes et voter le budget prévisionnel.
Donner quitus au Syndic et au Conseil Syndical sur la gestion de la copropriété.
Elire les membres du Conseil Syndical.
Eventuellement nommer le syndic et approuver son contrat.
Prendre toutes les résolutions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
Décider des gros travaux et leur mode de financement. Répondre à des demandes particulières de copropriétaires.
Convoqué officiellement sous forme de courrier en recommandé avec accusé de réception ou dépôt en main propre contre récépissé, chaque copropriétaire reçoit
Le rapport moral de gestion établi par le président ou nom du Conseil.
Les projets de résolutions.
La présentation des comptes.
Les devis pour travaux.
Tout autre document en fonction de l’ordre du jour.
Les consignes particulières Elles sont adoptées à la simple majorité lors des Assemblées Générales et précisent les dispositions du règlement intérieur de copropriété et éventuellement le complètent.
Les assurances (incendie - dégât des eaux - responsabilité civile)
Copropriétaire résident assurance obligatoire, attestation à communiquer au syndic.Locataire : assurance obligatoire, attestation à communiquer au bailleur.
Copropriétaire non résident : assurance facultative si le logement est totalement vide de mobilier mais recommandé (cas de défaillance du locataire).
En cas de sinistre:Entre voisins : remplir un constat amiable dans les 5 jours de l’apparition d’un dégât.
Entre vous et la copropriété informer d’urgence le syndic. En cas de doute prévenir le syndic pour enquête et déterminer les causes.
La copropriété a souscrit une assurance qui couvre les mêmes risques.
CONSIGNES PARTICULIERES Le principe de fonctionnement de la copropriété est basé sur le comportement responsable de chaque résident. Le présent document a pour but de préciser quelques consignes concernant les parties communes ainsi que les parties privatives en complément du Règlement de Copropriété. Celles-ci sont applicables autant aux copropriétaires qu’aux locataires.
Le Conseil Syndical est chargé de faire respecter ces consignes ou de vous en faciliter l’exécution. En cas de difficultés il pourra être amené à prendre les décisions qui s’imposeront en respect du Règlement de Copropriété ou à saisir l’Assemblée Générale des Copropriétaires.
BOITE A LETTRES
Dès votre arrivée indiquez lisiblement votre nom sur votre boîte à lettres, pour éviter tout malentendu concernant la distribution de votre courrier.HYGIENE
Il est interdit de fumer (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.) dans les halls, les escaliers, couloirs et toutes parties communes et d’en respecter la propreté.
Les salissures accidentelles des animaux domestiques doivent être immédiatement nettoyées par leurs propriétaires. Les murets jouxtant la copropriété ne doivent pas servir d’urinoirs (ou plus) aux chiens promenés par leurs maîtres.Même remarque concernant les bandes de verdure de l’autre coté de la route (intervention du Conseil Municipal lors d’une réunion en Mairie.)
N’hésitez pas à ramasser les papiers tombés à terre même si ce n’est pas moi, c’est l’autre.
CONTENEURS A ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS
Les ordures ménagères sont ramassées suivant le calendrier affiché par la mairie. Veillez à enfermer vos déchets dans des sacs plastiques avant de les déposer dans les conteneurs.Respectez le tri sélectif (verre, cartons, journaux.) Faites un effort en écrasant les bouteilles, boites et bidons en plastique et pliez les cartons d’emballage.
Les encombrants sont enlevés sur prise de rendez-vous au N° de téléphone fournie para les service de mairie. Veuillez ne les déposer que la veille de l’enlèvement. Vous respecterez ainsi votre lieu d’habitation, votre voisinage et l’environnement.Si pour raison majeure (déménagement par exemple) vous ne pouviez attendre le jour du rendez-vous, vous devrez les déposer dans une déchetterie.
Les produits nocifs, les pièces automobiles (pneus, batterie, etc...) ainsi que les gravats ne doivent en aucun cas être déposés car ils ne sont pas enlevés par les services de la voirie.
Vous pouvez les déposer, soit aux ateliers municipaux de la Mairie de Villabé Chemin des Prés (le mardi de 13h30 à 19heures et le samedi de 8h30 à 13 heures), soit à la plateforme écologique (déchetterie) de Bondoufle le sur la D31 tous les jours y compris le dimanche matin.
AIRES DE STATIONNEMENT 
Toute opération mécanique sur les parties communes est interdite.Le syndic pourra faire enlever après enquête auprès des services de police, tout véhicule au propriétaire non identifié, ou après en avoir informé le propriétaire, tout véhicule devenu manifestement une épave.
Stationnement des véhicules : Vous avez un emplacement qui vous est attribué (votre box en général) plus une place supplémentaire devant votre box à l’exclusion de tout autre emplacement.
Les camions, camionnettes et toute sorte de véhicules utilitaires servant à une activité professionnelle sont interdits sur les parties communes.Les véhicules étrangers à la copropriété doivent stationner sur les emplacements qui vous sont attribués, sinon ils resteront à l’extérieur de la copropriété sur les emplacements matérialisés prévus à cet effet.
Par mesure de sécurité, l’entrée et la sortie des véhicules doivent s’effectuer à la vitesse d’un homme au pas.
ANTENNE PARABOLIQUE Il n’est pas autorisé d’installer des antennes paraboliques sur les fenêtres ou sur l’extérieur des immeubles. Le toit en revanche permet de telles installations qui devront faire au préalable l’objet d ‘une démarche auprès du syndic qui vous indiquera les consignes à respecter selon le cahier des charges voté en Assemblée Générale. L’installation devra alors être effectuée obligatoirement par un professionnel. En cas de regroupement entre plusieurs résidents, il leur appartiendra de définir entre eux les modalités de prise en charge des frais d’installation, d’entretien et raccordements ultérieurs.REFECTION DES FENÊTRES, VOLETS ET GARAGES
Les travaux que vous serez amenés à effectuer doivent s’inscrire dans le cadre général du règlement de la copropriété. Fenêtres et volets neufs doivent être conformes à l’ensemble des matériaux existants (structure, couleur des volets et fenêtres par immeuble.)
Les nouvelles constructions de garages doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire à déposer en mairie et doivent être identiques aux constructions existantes (portes, murs, toitures.)
ENTRETIENVeillez à ne pas dégrader les parties communes mais également à signaler aux membres du Conseil syndical toute réparation à effectuer ainsi que toute situation paraissant anormale.
EN CAS D’ABSENCE Nul étant à l’abri d’un éventuel désagrément (inondation le plus souvent) de son fait ou de son voisin, il est prudent de laisser en permanence un contact téléphonique (famille, voisin, ami ou autre) afin de pouvoir vous prévenir et prendre éventuellement des dispositions préventives avec votre accord.Si votre absence doit durer plusieurs jours, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez permettre d’accéder dans vos parties privatives et remettre vos clés à une personne de votre choix demeurant à proximité et en informer un membre du Conseil syndical.
RELEVE DES COMPTEURS D’EAU ET CONSOMMATION D’EAU
Les bâtiments 2, 4, 8 et 16 sont équipés de compteurs individuels d’eau froide. Les dates de relevé des compteurs vous sont communiquées par voie d’affichage. Le paiement de vos factures s’effectue en fin d’année budgétaire selon vos consommations individuelles.Pour les bâtiments 6, 12 et 14, votre facture correspond à vos tantièmes selon la consommation relevée.
Veillez au fonctionnement correct des robinets en particulier du bon fonctionnement des chasses d’eau pour éviter les fuites, source de surconsommation d’une eau qui coûte de plus en plus cher. Ce n’est pas parce que certains bâtiments ne sont pas encore équipés de compteurs d’eau individuels qu’il faille avoir une attitude laxiste dans l’entretien des installations sous prétexte que ce sont les autres qui paient.
Je vous invite a visité le site http://www.services.eaufrance.fr pour avoir plus de détail.
Au 01 Janvier 2016
NUISANCES SONORES 
Les résidents sont tenus d’occuper les appartements de manière à préserver la tranquillité des lieux 24h/24. La règle de la limite des 22 heures n’en n’est pas une. Les bruits de toute nature ne doivent pas être une gène pour le voisinage.Il appartient à toute personne s’estimant victime de nuisances sonores répétitives de s’adresser directement à la gendarmerie de Mennecy.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (Communiqués à titre indicatif)
Hôpital de Corbeil n°Tél. :01 60 90 30 30
Hôpital d’Evry n°Tél. :01 60 87 50 50
Mairie de Villabé n°Tél. :01 69 11 19 75
SOS Médecins n°Tél. :01 47 07 77 77
Pharmacies n°Tél. :01 60 86 14 73
n°Tél. :01 60 86 07 85
Centre anti poisons n°Tél. :01 40 05 48 48
Pompiers l8 ou 0l 60 88 39 39
Gendarmerie n°Tél. :01 60 79 65 00
Police l7 ou 0l 60 89 19 19
