Mme DESSAIN
Mme RAMACAL
Mme DUPONCHELLE
Mme GOUGAY BOIS
M. MABANDA
M. RIBEIRO
Mme PORTELA
Mme HUET
M. LOURO PATA DA CRUZ
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU MARDI 23 MAI 2017
Mesdames et
Messieurs les Copropriétaires de l'immeuble sis au 2 A 16 AVENUE DE LA GARE - 91100 VILLABE se sont réunis à :
Salle Saint-Exupéry
91100 VILLABE
Il a été dressé une feuille de
présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les
mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.
D'après la feuille de présence tenue
à l'entrée de la salle de réunion, il est constaté que :
Sont absents et non représentés :
00056 ABREU DE ALMEIDA LUISA (153),
00001 ANIORTE- MARIE (152), 00002 BALLOUCH (154), 00003 BANA MIMOUN (152),
00060 BLONDELLE MAGALI (150), 00007 BOSCHE CORINNE (153), 00009 BOURIBA HOCINE
(174), 00010 BRILLAUX VINCENT (153), 00058 DARDONVILLE MAXIME (153), 00016 DE
ARAUJO ALVES ALBINO (151), 00017 DE AVEZEDO ARAUJO MARIA (153), 00020 DI NAPOLI
FREDERIC (156), 00021 DJEBLI (153), 00033 DYONISY - LE ROUX CÉDRIC (155), 00025
FERREIRA JOSÉ (154), 00026 FOURTHOUY (176), 00027 FRESNE BERNARD (152), 00028
GAJAPRADAS VELUPPILLAI (152), 00032 HADDAD MUSTAPHA (153), 00034 LEITE -
CARREIRA MATIAS (154), 00057 MABANDA LUZITU FABRICE (153), 00036 MANKA J-MICHEL
(350), 00055 NEVES CARAMALHO AUGUSTO (153), 00050 PENIN CHRISTOPHE (153), 00052
PENIN MORGAN (154), 00039PIERRES ET LUMIERES (1078), 00042 REINHARD DANIEL
(155), 00043 RIBEIRO JOAO (151), 00044 RICHARD - BEBER (154), 00046 ROUDON
MICHEL (150), 00018 SEBASTIAO BRUNO (153), 00064 SGHIR ABDELAZIZ (174), 00047
SIMAO RUI MIGUEL (153)
soit 33 Copropriétaires représentant 6234/
10000èmes
Il est rappelé que l'assemblée est
appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
2. ELECTION DU SCRUTATEUR
3. ELECTION DU SECRETAIRE
4. APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES 2016
5. QUITUS AU SYNDIC
6. DESIGNATION DU SYNDIC
7. DESIGNATION DU CONSEIL SYNDICAL
8. BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE 2017 / 2018
9. AUTORISATION A DONNER AUX FORCES DE POLICE
10. MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA
MISE EN CONCURENCE EST OBLIGATOIRE
11. MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES POUVANT ETRE ENGAGEES PAR
LE SYNDIC SANS CONSULATION DU CONSEIL SYNDICAL
12. DETERMINATION DU MONTANT DU FONDS TRAVAUX OBLIGATOIRE
13. VOTE SUR LE REMBOURSEMENT DES APPELS DE FONDS VERSES
PAR LES COPROPRIETAIRES, SUR L'ANNEE 2013 PUIS SUR L'ANNEE 2015, POUR LE
REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DU BATIMENT C (n°6).
14. REALISATION DES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'UNE
PORTE DOUBLE VANTAUX, AU 2 RUE DE LA GARE.
15. MISSION ET REMUNERATION DU SYNDIC SUR TRAVAUX VOTES
16. DEMANDE D'AUTORISATION DE PROCEDER PAR LES
COPROPRIETAIRES DU BATIMENT C DU 6 AVENUE DE LA GARE, AUX TRAVAUX DE PEINTURE
DE LA PORTE D'ENTREE DU BATIMENT C.
17. REALISATION DE TRAVAUX SUR LA PORTE D'ENTREE DE L'IMMEUBLE
AU 16 RUE DE LA GARE.
18. REALISATION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DIGICODE +
VIGIK + BANDEAU VENTOUSE AU 8 RUE DE LA GARE.
19. REALISATION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DIGICODE +
VIGIK + BANDEAU VENTOUSE AU 10 RUE DE LA GARE.
20. INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE SFR.
21. EXTERNALISATION DES ARCHIVES DE LA COPROPRIETE..
22. DEMANDE DE Mme HUET, PAR MAIL DU 28/04/2017, DE
DELIBERER SUR SA FUITE D'EAU DE PLUIE ET
PRESENCE D'INFILTRATION DANS LA CAVE.
1 ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne Mme LOURO PATA
DA CRUZ en qualité de président de séance.
16
présent(s) sur 16 représentants 3766
/ 3766
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
3766 / 3766 Votes POUR 16
/ 16
0 / 3766 Votes CONTRE 0
/ 16
0 / 3766 Votes ABSTENTION 0 / 16
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
Se
sont exprimés : 16 / 16 3766
/ 3766
Se
sont opposés à la décision : 0 / 16 0
/ 3766
Se
sont abstenus : 0 / 16 0
/ 3766
2 ELECTION DU SCRUTATEUR MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne Mme
DUPONCHELLE Francine en qualité de
scrutateur de séance.
17
présent(s) sur 17 représentants 3917
/ 3917
Sont entrés et présents : 00043 RIBEIRO Joao (151) à 18:32:51
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
3917 / 3917 Votes POUR 17
/ 17
0 / 3917 Votes CONTRE 0
/ 17
0 / 3917 Votes ABSTENTION 0 / 17
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
Se
sont exprimés : 17 / 17 3917
/ 3917
Se
sont opposés à la décision : 0 / 17 0
/ 3917
Se
sont abstenus : 0 / 17 0
/ 3917
3 ELECTION DU SECRETAIRE MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne le Cabinet Orrys Immobilier, représenté par
Sylvain ENNEQUIN, en qualité de secrétaire de séance.
20
présent(s) sur 20 représentants 4398
/ 4398
Sont entrés et présents : 00056 ABREU DE ALMEIDA LUISA (153) à
18:43:09, 00009 BOURIBA Hocine (174) à 18:43:16, 00034 LEITE - CARREIRA Matias
(154) à 18:43:22
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
4398 / 4398 Votes POUR 20
/ 20
0 / 4398 Votes CONTRE 0
/ 20
0 / 4398 Votes ABSTENTION 0 / 20
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
Se
sont exprimés : 20 / 20 4398
/ 4398
Se
sont opposés à la décision : 0 / 20 0
/ 4398
Se
sont abstenus : 0 / 20 0
/ 4398
4 APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES 2016 MAJORITÉ ART. 24
L'Assemblée Générale, après avoir examiné les pièces annexes et avoir
délibéré, approuve les comptes de charges pour opération courantes arrêtés à la
somme de 71 828,56 euros, les comptes de gestion du 01 Janvier 2016 au 31
Décembre 2016 l'état financier arrêté au 31Décembre 2016 et les travaux arrêtés
au 31 décembre 2016.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
0 / 4398 Votes
POUR 0
/ 0
4398
/ 4398 Votes CONTRE 20 / 20
0 / 4398 Votes
ABSTENTION 0 / 20
Cette résolution est rejetée à la majorité art. 24
Se sont exprimés : 20 / 20 4398 / 4398
Se sont opposés à la décision : 20 / 20 4398 / 4398
Se
sont abstenus : 0 / 20 0 / 4398
Les
comptes ne sont pas validés en l’état, l’Assemblée Générale prend note des
correctifs que le cabinet ORRYS apportera
notamment, sur le changement de libellé des factures de la société
AGRIVERT, du fait du décalage sur les trimestres.
D’autre
part, un avoir sera demandé à la société PROXISERVE, pour les factures versées
à tort d’un montant de 662,18 €, ainsi qu’à la société de nettoyage SILMAR pour
un montant de 341,04 €, les prestations n’étant
pas réalisés au bâtiment n°4.
Une
nouvelle assemblée devra être convoquée dans les meilleurs délais, pour valider
les comptes de l’exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016.
5 QUITUS AU SYNDIC MAJORITÉ ART. 25/25-1
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01 CHARGES
GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, donne quitus au syndic de
sa gestion pour la
Période écoulée.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
0 / 4398 Votes
POUR 0
/ 0
4398
/ 4398 Votes CONTRE 20
/ 20
0 / 4398 Votes
ABSTENTION 0 / 20
Cette résolution est rejetée à la majorité art. 24
Se sont exprimés : 20 / 20 4398 / 4398
Se sont opposés à la décision : 20 / 20 4398 / 4398
Se
sont abstenus : 0 / 20 0 / 4398
6 DESIGNATION DU SYNDIC MAJORITÉ ART. 25/25-1
L’Assemblée
Générale désigne en qualité de syndic, le cabinet Orrys Immobilier, dont le siège social est à Vert Saint Denis
(77240)93, rue Pasteur, représenté par M.
Frédéric CASTANO, Titulaire de la carte professionnelle mention
« mention gestion Immobilière » N° 334 délivrée par la préfecture de
Seine et Marne et garanti par société de caution mutuelle SO. CA.F, 26 avenue
de Suffren 750015 PARIS.
Le
syndic est nommé à compter de la présente assemblée, jusqu’à la prochaine
assemblée chargée de statuer sur les comptes de l’exercice 2017, qui se tiendra
au plus tard le 30 juin 2018.
La
mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis par
le projet de contrat de syndic conforme
à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 joint à la
convocation de la présente assemblée, qu’elle accepte en état.
L’assemblée
générale désigne Mme LOURO PATA DA CRUZ,
pour signer au nom du syndicat le contrat de syndic adopté au cours de
la présente assemblée.
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L’Assemblée Générale désigne en
qualité de syndic , la cabinet Orrys Immobilier, dont le siège social est à Vert Saint Denis
(77240)93, rue Pasteur, représenté par M.CASTANO titulaire de la carte professionnelle
mention « gestion Immobilière » N° 334 délivrée par la préfecture de
Seine et Marne et garantie par la société coopérative de caution mutuelle
GALIAN, 89 rue de la Boétie -75008
Paris, sociétaire n°46044 X assuré(e) en responsabilité civile professionnelle
par COVEARISK sous le n° de police 120 137 405.
Le syndic est nommé à compter de la
présente assemblée, jusqu’à la prochaine assemblée chargée de statuer sur les
comptes de l’exercice 2017, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
La mission, les honoraires et les modalités
de gestion du syndic sont définis par le projet de contrat de syndic conforme à l’avis du Conseil National de la
Consommation du 27 septembre 2007 joint à la convocation de la présente
assemblée, qu’elle accepte en état.
L’assemblée générale désigne le
président pour signer au nom du syndicat le contrat de syndic adopté au cours
de la présente assemblée.
22
présent(s) sur 49 représentants 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7 DESIGNATION DU CONSEIL SYNDICAL
Il
est rappelé le nom des personnes faisant partie, à ce jour, du Conseil Syndical
au 25 mars 2016
Mme
RICHARD, Mme DUPONCHELLE, Mme GOUGAY BOIS / PLANSON, M. et Mme LOURO PATA DA
CRUZ, M. RAGOT, Melle RABACAL, Mme DESSAIN, M.
DI NAPOLI, Mme BOSCHE, Mme BLONDELLE, M. MABANDA, M. RIBEIRO, Mme
PORTELLA, M. RAGOT et M. BANA.
7.1 DESIGNATION DE MME DESSAIN MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, MME DESSAIN, à compter de la présente assemblée générale, jusqu'à
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se
tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix,
cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.2 DESIGNATION DE Melle RABACAL MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, Melle RAMACAL, à compter de la présente assemblée générale, jusqu'à
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se
tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.3 DESIGNATION DE Mme DUPONCHELLE MAJORITÉ
ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, Mme DUPONCHELLE, à compter de la présente assemblée générale,
jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui
se tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.4 DESIGNATION DE Mme GOUGAY BOIS MAJORITÉ
ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, Mme GOUGAY BOIS, à compter de la présente assemblée générale,
jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui
se tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se sont
opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.5 DESIGNATION DE M. MABANDA MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, M. MABANDA à compter de la présente assemblée générale, jusqu'à
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se
tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.6 DESIGNATION DE M. RIBEIRO MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, M. RIBEIRO à compter de la présente assemblée générale, jusqu'à
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se
tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.7 DESIGNATION DE Mme PORTELA MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, Mme PORTELA à compter de la présente assemblée générale, jusqu'à
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se
tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.8 DESIGNATION DE M. ou Mme LOURO MAJORITÉ
ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, M. ou Mme LOURO à
compter de la présente assemblée générale, jusqu'à l'assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se tiendra au plus tard le 30
juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.10 DESIGNATION DE Mme HUET MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, Mme HUET à compter de la présente assemblée générale, jusqu'à
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, qui se
tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
7.11 DESIGNATION DE Mme LOURO PATA DA CRUZ MAJORITÉ ART. 25/25-1
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré,
désigne en qualité de membre du Conseil Syndical, Mm LOURO PATA DA CRUZ, à compter de la présente assemblée
générale, jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
2017, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2018.
22
présent(s) sur 49, représentant : 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette
résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la
majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
8 BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE 2017 /
2018 MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget
joint à la convocation et avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice 2017 /
2018 à la somme de 83.690 euros.
22
présent(s) sur 21 représentants 5629
/ 5478
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5478 / 5478 Votes POUR 21
/ 21
0 / 5478 Votes CONTRE 0
/ 21
151 / 5478 Votes ABSTENTION 1 / 21
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
Se
sont exprimés : 21 / 21 5478
/ 5478
Se
sont opposés à la décision : 0 / 21 0
/ 5478
Se
sont abstenus : 1 / 21 151
/ 5478
00031
GOUGAY-BOIS / PLANSON (151)
9 AUTORISATION A DONNER AUX FORCES DE POLICE MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale après avoir délibéré,
donne une autorisation permanente à la police Nationale, Municipale et/ ou à la
gendarmerie afin qu'ils puissent accéder pour des besoins de sécurité aux
parties communes de l'ensemble immobilier (Loi
95.73 du 21 janvier 1995portant sur la sécurité des immeubles).
22
présent(s) sur 22 représentants 5629
/ 5629
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 5629 Votes POUR 22
/ 22
0 / 5629 Votes CONTRE 0
/ 22
0 / 5629 Votes ABSTENTION 0 / 22
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
Se
sont exprimés : 22 / 22 5629
/ 5629
Se
sont opposés à la décision : 0 / 22 0
/ 5629
Se
sont abstenus : 0 / 22 0
/ 5629
10 MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR
DUQUEL LA MISE EN CONCURENCE EST OBLIGATOIRE MAJORITÉ ART. 25/25-1
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir
délibéré, décide conformément à la loi du 10 juillet 1965 d'arrêter à la somme
de 1 200 euros, le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise
en concurrence est rendu obligatoire, exception faite pour les travaux entrant
dans le cadre des mesures d'urgence ou conservatoire.
22
présent(s) sur 49 représentants 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
11 MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES POUVANT ETRE
ENGAGEES PAR LE SYNDIC SANS CONSULATION DU CONSEIL SYNDICAL MAJORITÉ ART. 25/25-1
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale, après avoir
délibéré, décide d'arrêter à la somme de 1200 euros, le montant des dépenses
pouvant être engagées par le syndic sans consultation du Conseil Syndical, en
dehors des sommes prévues au budget et
en cas d'urgence.
22
présent(s) sur 49 représentants 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
12 DETERMINATION DU MONTANT DU FONDS
TRAVAUX OBLIGATOIRE MAJORITÉ
ART. 25/25-1
Dans tous les immeubles à destination
totale ou partielle d'habitation construits depuis plus de 5 ans un fonds
travaux est constitué en application de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet
1965.
Ce fonds est alimenté par une
cotisation annuelle obligatoire ne pouvant être inferieure à 5 % du montant du
budget prévisionnel.
Les sommes versées sur le fonds de
travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des
copropriétaires. En cas de vente d'un lot, elles ne sont pas remboursées au
vendeur.
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'assemblée générale après avoir
délibéré, décide de fixer le montant annuel obligatoire du fonds travaux pour
l'exercice 2017 / 2018 à 5 % du montant du budget prévisionnel, soit un montant
de 4184,50 €.
Elle autorise le syndic à appeler 1/4
de ce montant le premier jour de chaque trimestre, selon la clé de répartition
"charges communes générales"
Il est précisé lors de ce vote, que les
avances pour le changement des canalisations seront supprimées puisqu'elles
sont remplacées par le fond travaux.
22
présent(s) sur 49 représentants 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 25/25-1
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
13 VOTE SUR LE REMBOURSEMENT DES APPELS DE
FONDS VERSES PAR LES COPROPRIETAIRES, SUR L'ANNEE 2013 PUIS SUR L'ANNEE 2015,
POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DU BATIMENT C (n°6). MAJORITÉ
ART. 25/25-1
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 13
CHARGES BATIMENT C (N°6) :
Par lettre recommandée
avec accusé de réception, reçu le 8 février 2017, les copropriétaires du 6 av
de la Gare, 91100 VILLABE, demande que soit porté à l'ordre du jour de
l'assemblée générale, la résolution dont la retranscription est la suivante:
-le vote du
remboursement des appels de fonds versés par les copropriétaires sur l'année
2013, puis sur l'année 2015, pour le remplacement de la porte d'entrée du
bâtiment C (n°6).
Après délibération,
l'assemblée générale décide ou ne décide pas du remboursement des appels de
fonds versés par les copropriétaires sur l'année 2013, puis sur l'année 2015,
pour le remplacement de la porte d'entrée du bâtiment C (n°6).
2 présent(s)
sur 8 représentants 250
/ 1000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
250 / 1000 Votes POUR 2
/ 8
0 / 1000 Votes CONTRE 0
/ 8
0 / 1000 Votes ABSTENTION 0 / 8
Le vote de cette résolution est reporté à une assemblée ultérieure.
Se
sont opposés à la décision : 2 / 8 250
/ 1000
00056 ABREU DE ALMEIDA LUISA (125), 00065 PAILLET
GWENDOLINE (125)
Se
sont abstenus : 0 / 8 0
/ 1000
14 REALISATION DES TRAVAUX DE FOURNITURE ET
POSE D'UNE PORTE DOUBLE VANTAUX, AU 2 RUE DE LA GARE. MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 11
CHARGES BATIMENT A (N°2) :
L'Assemblée générale après avoir:
¨ pris connaissance des conditions essentielles du devis,
contrat et marché joint à la convocation (devis sociétés JOF et TRYBA).
¨ pris connaissance de l'avis du conseil syndical
¨ et délibéré
décide de ne pas effectuer les
travaux et de les reporter à une prochaine assemblée générale.
2
présent(s) sur 0 représentants 369
/ 0
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
0 / 0 Votes POUR 0
/ 0
0 / 0 Votes CONTRE 0
/ 0
369 / 0 Votes ABSTENTION 2 / 0
Le vote de cette résolution est reporté à une assemblée ultérieure.
Se
sont exprimés : 0 / 0 0
/ 0
Se
sont opposés à la décision : 0 / 0 0
/ 0
Se
sont abstenus : 2 / 0 369
/ 0
00013
CARBONERA Jocelyne (246), 00054 RABACAL Maria-Isab (123)
15 MISSION ET REMUNERATION DU SYNDIC SUR
TRAVAUX VOTES MAJORITÉ ART. 25
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 11
CHARGES BATIMENT A (N°2) :
L'Assemblée Générale,
après avoir délibéré, décide de confier au syndic la gestion financière,
administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 14
et fixe ses honoraires à % H.T du montant H.T des travaux soit € TTC.
Les honoraires du syndic
seront appelés aux mêmes dates d'échéances que les travaux auxquels ils se
rapportent, et répartis entre les copropriétaires, selon la même clé de
répartition.
Cette résolution est
sans objet.
16 DEMANDE D'AUTORISATION DE PROCEDER PAR LES
COPROPRIETAIRES DU BATIMENT C DU 6 AVENUE DE LA GARE, AUX TRAVAUX DE PEINTURE
DE LA PORTE D'ENTREE DU BATIMENT C. MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 13
CHARGES BATIMENT C (N°6) :
Par lettre recommandée
avec accusé de réception, reçu le 8 février 2017, les copropriétaires du 6 av
de la Gare, 91100 VILLABE, demande que soit porté à l'ordre du jour de
l'assemblée générale, la résolution dont la retranscription est la suivante:
-le vote pour
l'autorisation de procéder par les copropriétaires de ce bâtiment C, aux
travaux de peinture de la porte d'entrée du bâtiment, et que les dépenses
afférentes à ces travaux soit portées sur entretien et petites réparations des
charges générales des charges du bâtiment C, n°6 sur l'année 2017.
Après délibération, les
copropriétaires du bâtiment C
uniquement, décide ou ne décide pas de procéder aux travaux de peinture de la
porte d'entrée du bâtiment, et que les dépenses afférentes à ces travaux soit
portées sur entretien et petites réparations des charges générales des charges
du bâtiment C, n°6 sur l'année 2017.
2
présent(s) sur 2 représentants 250
/ 250
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
250 / 250 Votes POUR 2
/ 2
0 / 250 Votes CONTRE 0
/ 2
0 / 250 Votes ABSTENTION 0 / 2
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
Se
sont exprimés : 2 / 2 250
/ 250
Se
sont opposés à la décision : 0 / 2 0
/ 250
Se
sont abstenus : 0 / 2 0
/ 250
17 REALISATION DE TRAVAUX SUR LA PORTE
D'ENTREE DE L'IMMEUBLE AU 16 RUE DE LA GARE. MAJORITÉ ART. 24
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 28
CHARGES ESCALIERS H (N°16) :
L'Assemblée Générale, après avoir
délibéré, décide de l'exécution des travaux de fourniture et pose d'un bandeau
double ventouse 300kg, sur la porte d'entrée de l'immeuble du 16 rue de la
Gare, selon le devis de la société JOF, joint à la convocation.
L'Assemblée Générale vote pour ce
faire, le devis s'élevant à euros TTC.
Elle confie la réalisation de ces
travaux à l'entreprise ou à défaut, à l'entreprise la mieux disante
et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la
limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale autorise le
syndic à procéder, selon la clé de répartition "CHARGES ESCALIERS H «, aux
appels de provisions exigibles comme suit:
2
présent(s) sur 0 représentants 250
/ 0
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
0 / 0 Votes POUR 0
/ 0
0 / 0 Votes CONTRE 0
/ 0
250 / 0 Votes ABSTENTION 2 / 0
Le vote de cette résolution est reporté à une assemblée ultérieure.
Se
sont exprimés : 0 / 0 0
/ 0
Se
sont opposés à la décision : 0 / 0 0
/ 0
Se
sont abstenus : 2 / 0 250
/ 0
00041
RAGOT Gérard (179), 00062 SASSEIGNE Stéphanie (71)
18 REALISATION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN
DIGICODE + VIGIK + BANDEAU VENTOUSE AU 8 RUE DE LA GARE. MAJORITÉ ART. 25/25-1
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 14
CHARGES BATIMENT D (N°8) :
L'Assemblée Générale, après avoir
délibéré, décide de l'exécution des travaux d'installation d'un digicode +
vigik + de bandeaux ventouse selon les devis des sociétés (AUTO FERMETURE -
AFP- ACA Automatisme), en attente de réception.
L'Assemblée Générale vote pour ce
faire, le devis s'élevant à euros TTC.
Elle confie la réalisation de ces
travaux à l'entreprise ou à défaut, à l'entreprise la mieux disante
et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la
limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale autorise le
syndic à procéder, selon la clé de répartition "CHARGES BATIMENTS D "
, aux appels de provisions exigibles comme suit:
5
présent(s) sur 8 représentants 625
/ 1000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
0 / 1000 Votes POUR 0
/ 8
0 / 1000 Votes CONTRE 0
/ 8
625 / 1000 Votes ABSTENTION 5 / 8
Le vote de cette résolution est reporté à une assemblée ultérieure.
Se
sont opposés à la décision : 0 / 8 0
/ 1000
Se
sont abstenus : 5 / 8 625
/ 1000
00005
BERISOT Myriam (125), 00061 COMBRET AURORE (125), 00031 GOUGAY-BOIS / PLANSON
(125), 00034 LEITE - CARREIRA Matias (125), 00057 MABANDA LUZITU FABRICE (125)
19 REALISATION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN
DIGICODE + VIGIK + BANDEAU VENTOUSE AU 10 RUE DE LA GARE. MAJORITÉ ART. 25/25-1
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 15
CHARGES BATIMENT E (N°10) :
L'Assemblée Générale, après avoir
délibéré, décide de l'exécution des travaux d'installation d'un digicode +
vigik + de bandeaux ventouse selon les devis des sociétés (AUTO FERMETURE -
AFP- ACA Automatisme), en attente de réception.
L'Assemblée Générale vote pour ce
faire, le devis s'élevant à euros
TTC.
Elle confie la réalisation de ces
travaux à l'entreprise ou à
défaut, à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du
syndicat des copropriétaires dans la limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale autorise le
syndic à procéder, selon la clé de répartition "CHARGES BATIMENTS E "
, aux appels de provisions exigibles comme suit:
2
présent(s) sur 6 représentants 500
/ 1000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
125 / 1000 Votes POUR 1
/ 6
375 / 1000 Votes CONTRE 1
/ 6
0 / 1000 Votes ABSTENTION 0 / 6
Le vote de cette résolution est reporté à une assemblée ultérieure.
Se
sont opposés à la décision : 1 / 6 125
/ 1000
00004
BATTISTOLO Lucienne (125)
Se
sont abstenus : 0 / 6 0
/ 1000
20 INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE SFR. MAJORITÉ
ART. 25
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée Générale
autorise un opérateur en lignes de communications électroniques mandaté par
SFR à déployer à ses frais la fibre
optique dans la résidence.
L’assemblée générale
prend acte que le syndic l'a informée qu'une convention d'installation,
gestion, entretien et remplacement de lignes électroniques à très haut débit en
fibre optique doit être passée entre l'opérateur SFR et de syndicat des
copropriétaires et, par conséquent autorise le syndic à signer ladite
convention.
22
présent(s) sur 49 représentants 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5629 / 10000 Votes POUR 22
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
0 / 10000 Votes ABSTENTION 0 / 49
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 25
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 0 / 49 0
/ 10000
21 EXTERNALISATION DES ARCHIVES DE LA
COPROPRIETE. MAJORITÉ ART. 25
Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01
CHARGES GENERALES :
L'Assemblée générale après avoir
délibéré, décide conformément à l'art.18, II, al.6 de la loi du 10 juillet 1965
créé par la loi ALUR, de confier les archives du syndicat à une entreprise
spécialisée.
Le coût de cette prestation est de
3,95 € HT par an et par lot principal de
copropriété.
22
présent(s) sur 49 représentants 5629
/ 10000
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
0 / 10000 Votes POUR 0
/ 49
0 / 10000 Votes CONTRE 0
/ 49
5629 / 10000 Votes ABSTENTION 22 / 49
Le vote de cette résolution est reporté à une assemblée ultérieure.
Se
sont opposés à la décision : 0 / 49 0
/ 10000
Se
sont abstenus : 22 / 49 5629
/ 10000
00056
ABREU DE ALMEIDA LUISA (153), 00004 BATTISTOLO Lucienne (153), 00005 BERISOT
Myriam (152), 00009 BOURIBA Hocine (174), 00013 CARBONERA Jocelyne (307), 00061
COMBRET AURORE (153), 00019 DESSAIN Françoise (177), 00015 DUPONCHELLE Francine
(1224), 00059 GAUDIN ANTHONY (176), 00031 GOUGAY-BOIS / PLANSON (151), 00063
HUET CORINNE (178), 00034 LEITE - CARREIRA Matias (154), 00035 LOURO PATA DA
CRUZ (151), 00057 MABANDA LUZITU FABRICE (153), 00038 NONDENA Jean (180), 00065
PAILLET GWENDOLINE (153), 00039 PIERRES ET LUMIERES (1078), 00040 PORTELA -
MAIA LARANJEIRA Maria (152), 00054 RABACAL Maria-Isab (153), 00041 RAGOT Gérard
(153), 00043 RIBEIRO Joao (151), 00062 SASSEIGNE Stéphanie (153)
22 DEMANDE DE Mme HUET, PAR MAIL DU
28/04/2017, DE DELIBERER SUR SA FUITE D'EAU DE PLUIE ET PRESENCE D'INFILTRATION DANS LA CAVE.
Mme HUET demande que l’assemblée délibère sur sa fuite d’eau,
provenant de la toiture, qui passe par le conduit de sa chaudière, au 3éme
étage, du 4 av de la Gare et sur la présence d’infiltration dans sa cave.
L’Assemblée Générale demande l’intervention d’une entreprise (EGB.
GESTION).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21:30
LE PRESIDENT
|
LES ASSESSEURS
|
LE SECRETAIRE
|
Madame LOURO PATA DA CRUZ
|
Madame DUPONCHELLE Francine
|
M. ENNEQUIN
|
Important :
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées
générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires
opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la
notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (L.
n° 85-1470 du 31 déc. 1985) « dans un délai de deux mois à compter de la
tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le Syndic
des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et
26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase
du présent alinéa ». (Art. 42 modifié de la loi du 10.07.65 alinéa 2).
Article 22, Alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 : Chaque copropriétaire dispose
d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
Toutefois, lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part des parties communes
supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme
des voix des autres copropriétaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire